Quand se faire recenser?

Le recensement est obligatoire:

• si vous êtes de nationalité française
• ou si vous venez de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.

Date de recensement:

Les jeunes gens, garçons et filles, doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Par exemple, si vous êtes né le 10 avril 1994, entre le 10 avril et le 30 juin 2010.

Cas particulier:

Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16ème et votre 25ème anniversaire. Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Si vous disposez de la possibilité de répudier ou décliner la nationalité française (personnes ayant un seul parent de nationalité française, ou nées hors de France):

• vous n'avez pas fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser au plus tard dans le mois suivant votre 19ème anniversaire.
• vous ne souhaitez pas faire jouer ce droit, vous pouvez vous faire recenser dès votre 16ème anniversaire (l'enfant, né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité, à la condition de résider en France à cette date et d'y avoir eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au-moins cinq ans - article 21-7 du code civil).

Où et comment se faire recenser?

Pour se faire recenser, vous devez vous présenter:

• à la mairie de votre domicile
• si vous résidez à l'étranger, au consulat ou au service diplomatique de France.

Si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...)

Déclaration:

Vous (ou votre représentant) souscrivez une déclaration mentionnant:

• votre état civil et celui de vos parents (noms, prénoms, date et lieu de naissance...)
• votre domicile et résidence
• votre situation familiale

Munissez-vous:

• d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• du livret de famille.

Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et souhaitez être exempté de l'appel de préparation à la défense, effectuez-en la demande lors de votre déclaration.

Effets du recensement:

Lors du recensement:

Vous recevez une première information, par le maire ou son représentant, sur vos obligations. Notamment, en cas de changement de domicile, vous devez informé le bureau du service national dont vous dépendez, afin de recevoir votre convocation à l'appel de la préparation à la défense.

Il vous informe également sur les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel. Vous serez inscrit automatiquement sur les listes électorales.

Attestation de recensement:

Une attestation de recensement vous est délivrée.

Elle mentionne:

• vos nom et prénoms
• votre date et lieu de naissance
• votre domicile et résidence
• la commune ou le consulat de recensement
• sa date d'établissement.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, présentation aux permis auto et moto.

Selon votre âge, vous devez présenter:

Entre 16 et 18 ans:

• attestation de recensement ou
• certificat de participation à la JAPD ou
• attestation individuelle d'exemption.

Entre 18 et 25 ans:

• certificat de participation à la JAPD ou
• attestation provisoire de participation à la JAPD ou
• attestation d'exemption.

Jeune fille née avant le 1er janvier 1983 ainsi que tous les jeunes gens (filles et garçons) de plus de 25 ans:

• aucun justificatif n'est exigible.

Attention, conservez soigneusement votre attestation, faites des photocopies, car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Changement de domicile ou de situation:

Après vous être fait recenser, vous changez de domicile ou de situation familiale. Vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national et cela jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*01.

Vous devez de même signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Défaut de recensement:

Vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais. Vous êtes en irrégularité, avec diverses conséquences. Ainsi vous ne pouvez pas passer les examens d'Etat, tel, par exemple, CAP, BEP ou baccalauréat.

Régularisation:

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la mairie de votre domicile (au consulat ou service diplomatique de France, si vous résidez à l'étranger). L'attestation de recensement vous sera alors remise.

Pour en savoir plus:

Si vous demeurez dans les départements: 54 - 55 - 57 - 88 -

BUREAU DU SERVICE NATIONAL DE NANCY

Accueil:                   Caserne Verneau, 80 rue du Sergent Blandan 54000 NANCY

Adresse postale:      case officielle 40032 - 54035 NANCY CEDEX

Réception du public:

Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.

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